Demande de batterie spécifique

En savoir + BMS Safety

Réglementation

Directive européenne relative aux piles et accumulateurs

En Europe, la principale législation qui réglemente les batteries est la directive (2006/66/CE) du parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Cette directive a principalement vocation à réduire au maximum l’impact des batteries sur l’environnement et à améliorer leur performance environnementale en général. Elle définit trois classes de batteries (portable, industrielle et automobile) et elle restreint l’utilisation d’éléments chimiques tels que le mercure ou le cadmium dans les batteries portables. Elle a également confié aux Etats membres de l’Union Européenne d’encourager le développement des améliorations quant à la performance environnementale des batteries et mis en place des procédés de collecte de batteries. Les États membres doivent aussi s’assurer que le stockage et le recyclage des batteries usagées est approprié et correspond aux objectifs fixés. Il est demandé aux Etats Membres de régulièrement faire un compte rendu sur les avancées dans les régions concernées par la directive. Selon cette directive, les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage) sont définies comme des batteries automobiles alors que les batteries de véhicules hybrides et électriques sont considérées comme étant des batteries industrielles. De plus, la directive sur les piles et les accumulateurs agit comme une loi-cadre, prévoyant une nouvelle législation dans le domaine des batteries.

En outre, cette directive impose des exigences en matière d’étiquetage sur tous les types de batteries pour encourager leur recyclage et identifier les métaux lourds qu’elles peuvent contenir, voir ci-dessous :

metaux-lourds

Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS)

La définition et l’objectif de la directive RoHS est assez simple. La directive RoHS vise à restreindre certaines substances dangereuses couramment utilisées dans les équipements électriques et électroniques. Tout composant RoHS conforme est testé pour la présence de plomb (Pb), cadmium (Cd), mercure (Hg), chrome hexavalent (Hex-Cr), biphényles polybromés (PBB) et d’éthers diphényliques polybromés (PBDE).

Pour le cadmium et le chrome hexavalent, il doit y avoir moins de 0,01% de la substance en poids par rapport aux matériaux homogènes bruts. Pour le plomb, PBB et PBDE, il ne faut pas plus de 0,1% de la matière, lorsqu’elle est calculée en poids par rapport aux matériaux homogènes bruts. Tout composant RoHS conforme doit avoir 100 ppm ou moins de mercure et le mercure ne doit pas avoir été intentionnellement ajouté au composant. Au sein de l’UE, certains équipements médicaux militaires sont exemptés de la conformité RoHS.

Polluant Symbole Limite
Plomb Pb 0,10%
Cadmium Cd 0,01%
Mercure Hg 100ppm
Chrome hexavalent Cr VI 0,01%
Biphényle polybromé PPB 0,10%
Ether diphénylique polybromé PBDE 0,10%

Ces exigences sont applicables aux alimentations, aux chargeurs de batterie, aux torches et aux autres équipements électriques et électroniques. Cependant, les batteries sont en dehors du champ d’application de la réglementation RoHS et, par conséquent, ces règlements ne sont pas applicables aux batteries. Cela comprend les batteries fixées de façon permanente à un produit ainsi que les piles jetables. Enix Power Solutions s’est engagé volontairement dans le but de garantir que nos produits et nos processus sont en conformité avec les exigences de la directive RoHS, le cas échéant. Par conséquent, Enix Power Solutions n’utilise pas ces matériaux, excepté si la réglementation ci-dessus le permettrait.

 

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (REACH)

Ce qui suit est un résumé des règlements contenus dans le REACH :

  1. A partir du 1er Juin 2008, les fabricants de substances et les importateurs de substances en tant que telles ou de substances dans les préparations (mélanges) au sein de la Communauté européenne (CE) et de l’Espace économique européen (EEE), doivent enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) si les substances en question sont fabriquées ou importées en quantités d’au moins 1 tonne par an et si elles ne sont pas des substances qui sont exemptées de l’enregistrement obligatoire.
  2. Les fournisseurs de substances et de préparations doivent fournir au destinataire, soit une feuille de données de sécurité (article 31) ou l’information de sécurité (article 32). Dans certains cas, la fiche de données de sécurité sera complétée par une annexe (« fiche de données de sécurité étendue ») montrant les scénarios d’exposition correspondants.
  3. Les fabricants et les importateurs de produits dont la masse contient plus de 0,1% d’une substance sur la « liste candidate » des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par article doivent fournir au destinataire professionnel, et sur demande d’un consommateur de l’article, des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l’article, en incluant au minimum, le nom de cette substance. Si tous ces articles contiennent plus de 1 tonne par an, une notification à l’ECHA est nécessaire, cependant, pas avant le 1er Juin 2011.

En vertu du règlement REACH, les batteries sont définies comme étant un article. Enix Power Solutions propose des articles (pas de substances ou de produits chimiques) qui ne sont pas supposés libérer de substances dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation. Par conséquent, les obligations no. 1 et 2, ci-dessus, ne concernent pas Enix Power Solutions. La première « liste candidate » de SVHC a été publiée le 28 Octobre 2008 et est régulièrement mise à jour. A ce jour, Enix Power Solutions n’a été informé par aucun de ses fournisseurs de l’utilisation d’une SVHC dans les produits que Enix Power Solutions fournit à ses clients, car nous n’avons pas d’obligation No. 3 en cours. Enix Power Solutions a seulement été informé par un seul fournisseur que leur produit contient une substance inscrite sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes et Enix Power Solutions se conforme pleinement aux exigences de la réglementation REACH lors de la vente de ces produits.

 

La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE)

L’Union européenne (UE) prend des mesures pour prévenir la production de déchets électriques et électroniques et pour promouvoir la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation afin de réduire la quantité de ces déchets à éliminer, tout en améliorant la performance environnementale des acteurs économiques impliqués dans sa gestion. En outre, afin de contribuer à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements et à la protection de la santé humaine, l’UE prend également des mesures pour limiter l’utilisation de substances dangereuses dans ce type d’équipement. Les chargeurs de batterie, les alimentations et les torches relèvent du champ d’application de la directive DEEE et devraient être marqués par la poubelle barrée et indiquer l’identification du fabricant (nom de marque). Il doit également être signalé que ce produit a été mis sur le marché après le mois d’Août 2005.

 

Marquage CE

Les lettres CE apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique dans l’Espace Économique Européen (EEE). Ces lettres signifient que les produits vendus dans l’EEE ont été contrôlés pour répondre aux exigences des normes de sécurité rigoureuses, de santé et de protection de l’environnement. Le marquage CE est également favorable à une concurrence loyale et impose des règles communes à toutes les entreprises responsables.

En apposant le marquage CE sur un produit CE, un fabricant déclare que le produit répond à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être ainsi vendu dans tout l’EEE. Cela vaut également pour les produits fabriqués dans d’autres pays puis vendus dans l’EEE.

Il y a deux principaux avantages que le marquage CE apporte aux entreprises et aux consommateurs de l’EEE :

  • Les entreprises savent que les produits portant la marque CE peuvent être échangés dans l’EEE sans restrictions.
  • Les consommateurs bénéficient du même niveau de santé, de sécurité et de protection de l’environnement dans l’ensemble de l’EEE.

Le marquage CE fait partie de l’harmonisation de la législation de l’UE, qui est principalement géré par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME.

NOTE IMPORTANTE :

Tous les produits ne sont pas concernés par le marquage CE. C’est obligatoire seulement pour la plupart des produits visés par les directives « nouvelle approche ». Il est interdit d’apposer le marquage CE à d’autres produits.

Le marquage CE ne signifie pas que le produit a été approuvé comme sûr par l’UE ou par une autre autorité. Il ne précise pas non plus l’origine du produit.

Les piles doivent porter le marquage CE si elles sont utilisées dans un produit qui relève du champ d’application d’une directive exigeant le marquage CE comme par exemple dans le domaine du médical, de l’équipement de protection individuelle ou les 22 autres directives en vigueur. Les chargeurs de batteries doivent porter la marque CE dans le cadre du champ d’application de la Directive Basse Tension (DBT). La DBT s’applique à tous les équipements électriques conçus pour une utilisation avec une tension nominale comprise entre 50 et 1000V pour le courant alternatif (AC) et entre 75 et 1500V pour le courant continu (DC). Les valeurs de tension se réfèrent à la tension d’entrée ou de sortie, et non pas à des tensions nominales qui peuvent apparaître à l’intérieur de l’équipement.

Un équipement fonctionnant avec des batteries dont la tension n’est pas comprise dans la plage indiquée par la directive est évidemment en dehors du champ d’application de la DBT. Néanmoins, tout chargeur de batterie d’accompagnement ainsi que les équipements avec bloc d’alimentation intégré compris dans les plages de tension de la directive sont dans le champ d’application de la DBT. Ceci est également valable dans le cas d’équipement fonctionnant avec des batteries dont la tension nominale d’alimentation est inferieur a 50VAC et 75VDC, pour accompagner leur bloc d’alimentation (par exemple, les ordinateurs portables).

 

Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses doit être réglementé afin d’éviter, autant que possible, les accidents corporels ou matériels et la dégradation de l’environnement, des moyens de transport employés ou d’autres produits. Si les réglementations étaient différentes dans chaque pays et pour les différents modes de transport, le commerce international de produits chimiques et de produits dangereux serait sérieusement entravé, voire impossible et dangereux. En outre, les marchandises dangereuses sont également soumises à d’autres types de réglementations, telles que les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, la réglementation en matière de protection des consommateurs, les règlements de stockage et les règlements de protection de l’environnement.

Afin d’assurer la cohérence entre tous ces systèmes de réglementation, les Nations Unies ont développé des mécanismes pour l’harmonisation des critères de classification des dangers et des outils de communication des risques (SGH) ainsi que pour les conditions de transport concernant tous les modes de transport (TMD). En outre, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) administre les accords régionaux qui assurent la mise en œuvre effective de ces mécanismes en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferroviaire (RID) et la navigation intérieure (ADN). De plus, il existe des organisations indépendantes qui régulent le transport maritime (IMDG) et aérien (OACI et l’IATA).

Les types de batteries considérés comme des marchandises dangereuses sont :

Batteries plomb : elles sont fréquentes dans les voitures, les fauteuils roulants électriques, les sources d’alimentation continues d’ordinateur mais également dans d’autres applications. Ces batteries contiennent de l’acide hautement corrosif et peuvent provoquer des incendies dus aux courts-circuits. Une fois testées, les batteries étanches sont autorisées, en vertu des règles internationales, à être expédiées comme marchandises non dangereuses s’il n’y a pas de risque de fissures dûes à de hautes températures. Les batteries et les emballages peuvent également porter la mention « non renversable » ou « batterie non renversable ».

Les batteries Lithium fer et lithium-ion : ces batteries peuvent être des sources d’alimentation rechargeables ou non rechargeables et sont courantes dans les ordinateurs, les téléphones portables, les caméras et tous les autres petits appareils électroniques. En cas de chute, d’écrasement, ou de court-circuit, les batteries au lithium peuvent libérer une dangereuse source de chaleur et prendre feu, ce qui les rend dangereuses en cas d’incendie. Il existe une réglementation particulière quant à l’expédition de ces batteries. Les envois qui nécessitent des documents d’expédition de marchandises dangereuses ne sont acceptés que par des transporteurs approuvés par la plupart des transporteurs aériens.

D’autres types de batteries sont également classés comme marchandises dangereuses. Veuillez contacter Enix Power Solutions pour davantage d’informations.