Réglementation

DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS

En Europe, la principale législation qui réglemente les batteries est la directive (2006/66/CE) du parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Cette directive a principalement vocation à réduire au maximum l’impact des batteries sur l’environnement et à améliorer leur performance environnementale en général.

Elle définit trois classes de batteries (portable, industrielle et automobile) et elle restreint l’utilisation d’éléments chimiques tels que le mercure ou le cadmium dans les batteries portables. Elle a également confié aux Etats membres de l’Union Européenne d’encourager le développement des améliorations quant à la performance environnementale des batteries et mis en place des procédés de collecte de batteries. Les États membres doivent aussi s’assurer que le stockage et le recyclage des batteries usagées est approprié et correspond aux objectifs fixés. Il est demandé aux Etats Membres de régulièrement faire un compte rendu sur les avancées dans les régions concernées par la directive. Selon cette directive, les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage) sont définies comme des batteries automobiles alors que les batteries de véhicules hybrides et électriques sont considérées comme étant des batteries industrielles. De plus, la directive sur les piles et les accumulateurs agit comme une loi-cadre, prévoyant une nouvelle législation dans le domaine des batteries.

En outre, cette directive impose des exigences en matière d’étiquetage sur tous les types de batteries pour encourager leur recyclage et identifier les métaux lourds qu’elles peuvent contenir, voir ci-contre.

DIRECTIVE ROHS :

Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

L’objectif principal de limiter l’utilisation de ces substances est la protection de la santé des hommes et de l’environnement.

Tout composant RoHS conforme est testé pour la présence de plomb (Pb), cadmium (Cd), mercure (Hg), chrome hexavalent (Hex-Cr), biphényles polybromés (PBB) et d’éthers diphényliques polybromés (PBDE), Phtalate de bis (DEHP), Phtalate de Benzyle et de Butyle (BBP), Phtalate de dibutyle (DBP) et Phtalate de diisobutyle (DIBP).

Pour le cadmium et le chrome hexavalent, il doit y avoir moins de 0,01% de la substance en poids par rapport aux matériaux homogènes bruts. Pour le plomb, PBB et PBDE, il ne faut pas plus de 0,1% de la matière, lorsqu’elle est calculée en poids par rapport aux matériaux homogènes bruts. Tout composant RoHS conforme doit avoir 100 ppm ou moins de mercure et le mercure ne doit pas avoir été intentionnellement ajouté au composant.

Au sein de l’UE, certains équipements médicaux militaires sont exemptés de la conformité RoHS.

Polluant	Symbole	Limite
Plomb	Pb	0,10 %
Cadmium	Cd	0,01 %
Mercure	Hg	100 ppm
Chrome hexavalent	Cr VI	0,01 %
Biphényle polybromé	PBB	0,10 %
Ether diphénylique polybromé	PBDE	0,10 %
Phtalate de bis	DEHP	0,10 %
Phtalate de Benzyle et de Butyle	BBP	0,10 %
Phtalate de dibutyle	DBP	0,1 %
Phtalate de diisobutyle	DIBP	0,10 %

La directive couvre une large gamme de produits EEE, qui vont être regroupés en plusieurs catégories : Cette liste comprend les petits et gros appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunication, le matériel grand public, le matériel d’éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, le matériel d’éclairage, les équipements de loisirs et de sport, les dispositifs médicaux, les distributeurs automatiques et les instruments de surveillance et de contrôle.

Cependant, les batteries sont en dehors du champ d’application de la directive RoHS et, par conséquent, celle-ci ne s’applique pas aux limites de substances pour les batteries. Cela comprend les batteries fixées de façon permanente à un produit ainsi que les piles jetables.

Enix Power Solutions s’est engagé volontairement à garantir la conformité de ses produits et processus avec les exigences de la directive RoHS, le cas échéant. Par conséquent, Enix Power Solutions n’utilise pas ces matériaux, excepté si la réglementation ci-dessus le permettrait.

REACH :

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques

La Directive REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction de Produits Chimiques en français)

Ce qui suit est un résumé des exigences contenues dans la Directive REACH :

Les fabricants et les importateurs de substances chimiques en quantités supérieures à 1 tonne par an doivent enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA. Les fabricants et les importateurs de produits dont la masse contient plus de 0,1% d’une substance sur la « liste candidate » des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par article doivent fournir au destinataire professionnel, et sur demande d’un consommateur de l’article, des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l’article, en incluant au minimum, le nom de cette substance.
L’ECHA et les Etats membres évaluent les substances enregistrées afin de vérifier si elles présentent des risques pour la santé et la sécurité humaine.
Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) nécessitent une autorisation préalable pour certaines utilisations. Les fournisseurs de substances et de préparations doivent fournir au destinataire, soit une feuille de données de sécurité (article 31) ou l’information de sécurité (article 32). Dans certains cas, la fiche de données de sécurité sera complétée par une annexe (« fiche de données de sécurité étendue ») montrant les scénarios d’exposition correspondants.
L’utilisation de certaines substances chimiques peut-être restreinte ou interdite si elles présentent des risques inacceptables pour la santé des hommes ou l’environnement.

En vertu du règlement REACH, les batteries sont définies comme étant un article. Enix Power Solutions propose des articles (pas de substances ou de produits chimiques) qui ne sont pas supposés libérer de substances dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation. Par conséquent, les obligations n°1 et 2, ci-dessus, ne concernent pas Enix Power Solutions.

Au 21 janvier 2025, la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dite « liste candidate » a été mise à jour avec l’inclusion de 5 nouvelles substances. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et compte maintenant 247 substances.

Retrouvez tous les actualités sur : ECHA – EUROPEAN CHEMICALS AGENCY

Marquage CE

Les lettres CE apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique dans l’Espace Économique Européen (EEE). Ces lettres signifient que les produits vendus dans l’EEE ont été contrôlés pour répondre aux exigences des normes de sécurité rigoureuses, de santé et de protection de l’environnement.

Le marquage CE est également favorable à une concurrence loyale et impose des règles communes à toutes les entreprises responsables.

En apposant le marquage CE sur un produit CE, un fabricant déclare que le produit répond à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être ainsi vendu dans tout l’EEE. Cela vaut également pour les produits fabriqués dans d’autres pays puis vendus dans l’EEE.

Il y a deux principaux avantages que le marquage CE apporte aux entreprises et aux consommateurs de l’EEE :

Le marquage CE fait partie de l’harmonisation de la législation de l’UE, qui est principalement géré par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME.

NOTE IMPORTANTE :

Tous les produits ne sont pas concernés par le marquage CE. C’est obligatoire seulement pour la plupart des produits visés par les directives « nouvelle approche ». Il est interdit d’apposer le marquage CE à d’autres produits.

Le marquage CE ne signifie pas que le produit a été approuvé comme sûr par l’UE ou par une autre autorité. Il ne précise pas non plus l’origine du produit.

Les piles doivent porter le marquage CE si elles sont utilisées dans un produit qui relève du champ d’application d’une directive exigeant le marquage CE comme par exemple dans le domaine du médical, de l’équipement de protection individuelle ou les 22 autres directives en vigueur. Les chargeurs de batteries doivent porter la marque CE dans le cadre du champ d’application de la Directive Basse Tension (DBT). La DBT s’applique à tous les équipements électriques conçus pour une utilisation avec une tension nominale comprise entre 50 et 1000V pour le courant alternatif (AC) et entre 75 et 1500V pour le courant continu (DC). Les valeurs de tension se réfèrent à la tension d’entrée ou de sortie, et non pas à des tensions nominales qui peuvent apparaître à l’intérieur de l’équipement.

Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses doit être réglementé afin d’éviter, autant que possible, les accidents corporels ou matériels et la dégradation de l’environnement, des moyens de transport employés ou d’autres produits. Si les réglementations étaient différentes dans chaque pays et pour les différents modes de transport, le commerce international de produits chimiques et de produits dangereux serait sérieusement entravé, voire impossible et dangereux. En outre, les marchandises dangereuses sont également soumises à d’autres types de réglementations, telles que les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, la réglementation en matière de protection des consommateurs, les règlements de stockage et les règlements de protection de l’environnement.

Afin d’assurer la cohérence entre tous ces systèmes de réglementation, les Nations Unies ont développé des mécanismes pour l’harmonisation des critères de classification des dangers et des outils de communication des risques (SGH) ainsi que pour les conditions de transport concernant tous les modes de transport (TMD). En outre, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) administre les accords régionaux qui assurent la mise en œuvre effective de ces mécanismes en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferroviaire (RID) et la navigation intérieure (ADN). De plus, il existe des organisations indépendantes qui régulent le transport maritime (IMDG) et aérien (OACI et l’IATA).

Les types de batteries considérés comme des marchandises dangereuses sont :

Batteries plomb : elles sont fréquentes dans les voitures, les fauteuils roulants électriques, les sources d’alimentation continues d’ordinateur mais également dans d’autres applications. Ces batteries contiennent de l’acide hautement corrosif et peuvent provoquer des incendies dus aux courts-circuits. Une fois testées, les batteries étanches sont autorisées, en vertu des règles internationales, à être expédiées comme marchandises non dangereuses s’il n’y a pas de risque de fissures dûes à de hautes températures. Les batteries et les emballages peuvent également porter la mention « non renversable » ou « batterie non renversable ».
Les batteries Lithium fer et lithium-ion : ces batteries peuvent être des sources d’alimentation rechargeables ou non rechargeables et sont courantes dans les ordinateurs, les téléphones portables, les caméras et tous les autres petits appareils électroniques. En cas de chute, d’écrasement, ou de court-circuit, les batteries au lithium peuvent libérer une dangereuse source de chaleur et prendre feu, ce qui les rend dangereuses en cas d’incendie. Il existe une réglementation particulière quant à l’expédition de ces batteries. Les envois qui nécessitent des documents d’expédition de marchandises dangereuses ne sont acceptés que par des transporteurs approuvés par la plupart des transporteurs aériens.

D’autres types de batteries sont également classés comme marchandises dangereuses.